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CODE CONSTITUTIONNEL ET DES DROITS FONDAMENTAUX 2015, COMMENTE - 4E ED.

[Ean : 9782247137435]
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Résumé du livre : Édition classique 2015Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :. Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;. Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;. Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;. Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui la complètent (Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...) sont commentés et annotés ; deux tableaux listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et fournissent références bibliographiques et explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF annotée...), les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat...
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  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • Date de parution : 30/11/2017
  • Format : 19.00 cm x 13.50 cm x 9.00 cm
Disponibilté :
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