Accueil / Droit / Droit International / OHADA RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2014

OHADA RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2014

[Ean : 9782343164571]
Auteur : Emmanuel Douglas Fotso
Résumé du livre : En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014. - -
En savoir +
  • Editeur : L'HARMATTAN
  • Collection : Droit International
  • Date de parution : 06/2019
Disponibilté :
Livré sous 24 à 48h ou retrait en librairie immédiatement.
49,00 €

Envoyez cette page à un ami

Vos noms et prénoms :

E-mail de votre ami(e) :

Les Meilleures Ventes