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CODE ELECTORAL (EDITION 2020)

[Ean : 9782711031986]
Auteur : PICHON DE VENDEUIL M
Résumé du livre : À jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral À l'approche des échéances électorales de 2020, la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale).Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoralCette 13e édition intègre notammentLes lois n°2019-1268 et n°2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralLa loi organique n°2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictionsLa loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justiceLa loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
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  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : CODES BLEUS
  • Date de parution : 16/01/2020
Disponibilté :
Livré sous 3 à 8 jours.
63,00 €

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