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LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

[Ean : 9782247197095]
Auteur : XXX
Résumé du livre : Un recueil de jurisprudence unique en la matière.À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrativeMais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référésEn la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementairesLa procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : GRANDS ARRETS
  • Date de parution : 01/01/2020
  • Format : 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Disponibilté :
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