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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2020)

[Ean : 9782247196746]
Auteur : COLLECTIF
Résumé du livre : Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du paquet marques- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internetL'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.Cette édition est à jour notamment des textes suivants:- de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 «CabSat 2».
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : CODES DALLOZ PR
  • Date de parution : 29/01/2020
  • Format : 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Disponibilté :
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