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CODE DE L'ENERGIE, ANNOTE et COMMENTE (EDITION 20202021)

[Ean : 9782247196395]
Auteur : COLLECTIF
Résumé du livre : Les + de l'édition 2020 :Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuComprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées)La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l´énergie retraçant dans un ouvrage unique l´ensemble du droit de l´énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l´ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015La 7e édition du Code de l´énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet), aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (12 juillet et 20 septembre), de la loi du 8 novembre relative à l´énergie et au climat..Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l´énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : CODES DALLOZ PR
  • Date de parution : 26/08/2020
  • Format : 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Disponibilté :
Livré sous 3 à 8 jours.
92,00 €

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