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CODE DES SOCIETES 2021, ANNOTE ET COMMENTE

[Ean : 9782247196500]
Auteur : VALUET/LIENHARD
Résumé du livre : Les + de l'édition 2021 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet- près de 10000 décisions de jurisprudence citées- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne* normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptesLe Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économiqueLes textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifsCette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes- du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées- du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : CODES DALLOZ PR
  • Date de parution : 01/09/2020
  • Format : 193x128
Disponibilté :
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