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CODE DE L'URBANISME : ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2022)

[Ean : 9782247214266]
Auteur : GRAND, REMI
Résumé du livre : Les plus de l'édition 2022 :À jour de la loi de finances pour 2022À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLarge commentaire explicatifAppendice complet :Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)Arrêtés et circulaires d'applicationDirectives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanismeAugmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
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  • Editeur : DALLOZ
  • Date de parution : 01/04/2022
Disponibilté :
Livré sous 24 à 48h ou retrait en librairie immédiatement.
84,00 €

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