Accueil / Divers Ingenierie / Divers Sciences Des MatRiau / Divers Sciences Sociales / Divers Langues Linguistique / Divers Chimie / Réseaux / Sciences De La Terre / Divers Politique / Pétrole / Divers Occasion / Divers 5.50 % / Economie / Droit International / Divers GOgraphie / Divers Litterature / ARTICLE_RECHERCHE / Economie Et Sciences De Gest / Développement durable / Poésie / Droit Des Affaires / Finance / Chimie MolCulaire / Divers 20.00 % / Programmation / Divers Environnement / Droit Civil / Biochimie / Comptabilité / Divers Histoire / MathMatique / Droit / Moyen Age / Ecologie / Droit Social / Divers Chimie / Communication / Occasion / Divers Energie / DVeloppement Durable / Divers MathMatique & Statis / Divers Droit / Divers 2.10 % / Business / Sécurité informatique / Litterature / Mélanges / Divers Physique & Astronomie / Management / Statistique / Politique / Programmation / Marketing / Astronomie / Droit Public / Divers Informatique / Divers Economie Et Sciences / Astrophysique / Droit Pénal / Divers Physique & Astronomie / Comptabilité / Physique Des Particules / Divers Médecine & Pharmacie / Biomédecine / Physique & Astronomie / Chimie / Chirurgie / Neurologie / Médecine & Pharmacie / Divers MDecine Pharmacie / Informatique / Pharmacopoeia / Energie / Occasion / PDiatrie / Environnement / Radiologie / Toxicologie / Sciences Sociales / Langues Linguistique / Sciences De La Terre / Chimie / Sciences Des MatRiaux / GOgraphie / CODE DE COMMERCE 2018, ANNOTE - 113E ED.

CODE DE COMMERCE 2018, ANNOTE - 113E ED.

[Ean : 9782247168651]
Auteur : XXX
Résumé du livre :

l'édition 2018 intègre de nombreuses nouveautés:

- Ordonnance du 10 mai 2017 sur les émissions obligataires

- Ordonnance du 4 mai 2017 facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

- Décret du 5 mai 2017 sur les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence

- Loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

- Décret du 16 mars 2017 sur la rémunération des dirigeants de SA cotées

- Ordonnance et décret du 9 mars 2017 sur les actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

- Loi "Sapin 2" du 9 décembre 2016

- Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

En savoir +
  • Editeur : Lgdj
  • Collection : CODES DALLOZ UN
  • Date de parution : 26/07/2017
  • Format : 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Disponibilté :
Produit indisponible.

Envoyez cette page à un ami

Vos noms et prénoms :

E-mail de votre ami(e) :

Les Meilleures Ventes